Procédures médicales
Retrouvez toutes ces informations sur le site du Comité Régional d'Escrime Ile de France.
LES CERTIFICATS MÉDICAUX
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 modernisation du système de santé du Ministère des Sports ainsi que par le décret n° 202021-564 du 7 mai 2021, relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
POUR LES MINEURS,
- Pour les personnes mineures, l'obligation de présenter un CACI a été supprimée, seule est exigée la présentation d'une attestation et du renseignement d’un questionnaire de santé (cf article A.231-2) pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions.
- Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté au club. Important : ledit questionnaire de santé n’est jamais remis au club, seule la présentation de l’attestation est requise. Pour mémoire, les mineurs sont soumis à des examens de santé réguliers obligatoires prévus par le code de la santé publique (cf article R.2132-1) au cours desquels le médecin devra rechercher d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
- Pour les compétitions transfrontalières les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d'inscription.
POUR LES MAJEURS
- Pour les personnes majeures, c'est la Fédération Française d'Escrime qui décide si la présentation d’un CACI est nécessaire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive, selon une fréquence qu’elle détermine.
- Cette décision est prise après avis de la commission médicale de la fédération qui doit également fixer la nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l'obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique.
- L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération est subordonnée à la présentation d’une licence de la fédération pour la discipline concernée par la compétition ou d’un CACI pour les personnes non licenciées, si la fédération l’exige.
- Pour les Vétérans (40 ans ou plus au cours de la saison sportive)
La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions, et la survenue de plusieurs accidents cardiaques, a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non), d’un « formulaire spécifique de non contre-indication vétéran », (annexe 3 )
Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l'intérêt d'un bilan médical sérieux.
NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.
NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.
Avant 65 ans
Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).
Les années où le certificat médical n'est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0).
Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.
Télécharger le certificat spécifique de non contre-indication vétéran
Après 65 ans
Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).
Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.
Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition
Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de l’escrime en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé. Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.
La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au président fédéral en respectant le secret médical.
- Les Dirigeants non pratiquants :
ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.
- Les Arbitres non-pratiquants :
doivent fournir un certificat d'absence de contre indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et n'ont pas obligation de certificat lors des renouvellements.
- Les Enseignants d'escrime :
Avant 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et de l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGNANT), tous les 3 ans. Les années où le certificat médical n'est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT). En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’enseignant devra montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Après 65 ans, l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime. (CACI ENSEIGNANT) tous les ans.
Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tous escrimeurs.
- Les Sportifs de haut-niveau :
Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques. Plus d'informations
- Les Pratique de l'escrime à usage thérapeutique :
Pour les personnes atteintes d'un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance. Solution Riposte - Cancer du sein
Pour tout renseignant complémentaire :
Site de la FFE : règlement médical et https://www.ffescrime.fr/je-suis-en-club/dirigeants/certificats-medicaux-et-surclassements/
Site du Ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/le-certificat-medical-POUR-LE-SPORT
Les surclassements
Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple ou double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive (téléchargeable ci-dessous).
- Simples surclassements (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure) de la catégorie M13 2ème année à M20. CACI simple surclassement
Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année :
Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 2ème année et compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d'un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales. CACI simple surclassement cas particulier.
- Double surclassement (participation à des compétitions 2 catégories au-dessus).
Double surclassement pour une seule compétition sur l'année :
Pour les catégories M15 et M17 limité à une seule compétition sur la saison sportive, il fera l’objet d’un certificat médical dédié sans le dossier de double surclassement et pourra être délivré par des médecins agréés, et/ou des médecins du sport.
Double surclassement pour plus d'une compétition sur l'année :
Pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :
- Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
- Autorisation parentale
- Avis du cadre technique
- Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
- Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement
- Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions). CACI double surclassement
Pour tout renseignant complémentaire : site de la FFE : https://www.ffescrime.fr/je-suis-en-club/dirigeants/certificats-medicaux-et-surclassements/
Site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical
Documents médicaux
Retrouvez tous les documents médicaux dans le site du Comité Régional d'Escrime Ile de France
Pour tout renseignant complémentaire :
Site de la FFE : règlement médical et certificats médicaux et surclassement.
Site du Ministère des Sports : Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive.