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Procédures médicales

Retrouvez toutes ces informations dans le site du Comité Régional d'Escrime Ile de France.

LES CERTIFICATS MÉDICAUX

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 modernisation du système de santé du Ministère des Sports ainsi que par le décret n° 202021-564 du 7 mai 2021, relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

POUR LES MINEURS,

Il n'est plus nécessaire de présenter un certificat médial de non-contre indication à la pratique sportive pour s'inscrire dans un club ou participer à une compétition.

Toutefois, ils ont l'obligation de remplir un questionnaire de santé pour les mineurs (page 1) et de fournir une attestation de santé pour les mineurs (page 2) pour l'obtention ou le renouvellement de la licence FFE.


POUR LES MAJEURS

Pour une première licence, quelle que soit la pratique, il est nécessaire de présenter un certificat médical datant de moins d'1 an, au jour de la demande, attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'escrime.

Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention "en compétition".

Il est rappelé par la commission fédérale de la FFE que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin signataire, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires ; qu’il nécessite un examen complet comprenant un interrogatoire, un examen clinique complet et des épreuves fonctionnelles simples tenant compte de l’âge et du niveau de compétition ; enfin qu’il est une opportunité d’échange avec le médecin et de faire un bilan plus général sur sa santé (le fait de ne pas le vivre comme une contrainte représente en soi un facteur de santé).

Pour un renouvellement de licence pour les majeurs, si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption :

  • Un certificat médical datant de moins d'1 an au jour de la demande est à présenter tous les 3 ans,
  • Un questionnaire homologué est disponible sous la forme d'un questionnaire de santé Cerfa à remplir, les années où le certificat médical n'est pas exigé.

Le Questionnaire Santé (QS-SPORT) doit être conservé par l'escrimeur ou son représentant légal lors du renouvellement de la licence.

Si vous avez répondu OUI à une seule question, l'escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence.

Si vous avez répondu NON à toutes les questions, l'escrimeur remettra au club une attestation santé.

Les VETERANS (40 ans ou plus au cours de la saison sportive)

Ils sont soumis à des obligations spécifiques valables pour une saison sportive.

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et/ou pratiquant des compétitions et la survenue de plusieurs accidents cardiaques a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non et enseignants), d’un « Formulaire spécifique de non contre-indication vétéran».

Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l'intérêt d'un bilan médical sérieux.

Avant 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les 3 ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Les années où le certificat médical n'est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT-0).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Certificat spécifique de non contre-indication vétéran

Après 65 ans

Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

Certificat d’inaptitude temporaire à la pratique en compétition

Tout médecin a la possibilité d’établir un certificat d’inaptitude temporaire à la pratique de l’escrime en compétition à tout sujet examiné lui paraissant en mauvaise condition de santé.
Ce certificat sera transmis par le sujet examiné au médecin fédéral national qui en contrôlera l’application.

La demande de retrait de licence sera adressée sous pli confidentiel au président fédéral en respectant le secret médical.

Pour les VETERANS qualifiés aux Championnats du Monde

Les escrimeurs qui seront sélectionnés recevront avec le courrier de sélection, un formulaire spécifique avec obligations de réaliser des examens médicaux supplémentaires.

Dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

Arbitres non-pratiquants : doivent fournir un certificat d'absence de contre indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et n'ont pas obligation de certificat lors des renouvellements.

Sportifs de haut-niveau : les escrimeurs inscrits sur les listes ministérielles de sportifs de haut-niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations. Plus d'informations.

Enseignants d'escrime : sont soumis à l’obligation d'un certificat médical de non contre-indication spécifique.

Pratique de l'escrime à usage thérapeutique : les personnes atteintes d'un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques, violences sexuelles, sport sur ordonnance sont soumis à un certificat médical spécifique.


Le surclassement

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple ou double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive (téléchargeable ci-dessous).

  • Simples surclassements (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure) de la catégorie M13 2ème année à M20. CACI simple surclassement

Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année : 

Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 2ème année et compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d'un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales. CACI simple surclassement cas particulier.

  • Doubles surclassements (participation à des compétitions 2 catégories au-dessus).

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

  • Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport ou dans un centre médico-sportif
  • Autorisation parentale
  • Avis du cadre technique
  • Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
  • Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement
  • Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).

Pour tout renseignant complémentaire : site de la FFE : https://www.escrime-ffe.fr/fr/ffe/vie-du-club-et-des-comites/certificats-medicaux-et-surclassements.html

Site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical


Documents médicaux

Retrouvez tous les documents médicaux dans le site du Comité Régional d'Escrime Ile de France


Pour tout renseignant complémentaire :

Site de la FFE : règlement médical  et certificats médicaux et surclassement.

Site du Ministère des Sports : Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive.