Le 21 février 2020, la Ministre des Sports a réaffirmé, lors de la convention contre les violences sexuelles dans le sport, sa volonté de généraliser le contrôle de l’honorabilité pour les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives.
Pour prévenir ces violences, le Ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants, salariés comme bénévoles.
La notion d’honorabilité est déjà inscrite dans le code du sport article L.212-9 qui mentionne la liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne une incapacité d’exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants :
- Le contrôle de l’honorabilité
- Violences
- Agressions sexuelles
- Trafic de stupéfiants
- Risques causés à autrui
- Proxénétisme et infractions assimilées
- Mise en péril de mineurs
- Usage de stupéfiants ou incitation à leur usage
- Dopage
- Fraude fiscale
Le contrôle de l’honorabilité permet de proposer un environnement de pratique sécurisé pour tous. Sa mise en application est effective depuis le 1er janvier 2021.
Les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet d’un contrôle systématique, réalisé annuellement par une consultation automatisée du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Il n’en est pas de même pour :
- Les animateurs (majeurs) bénévoles intervenant à titre régulier ou occasionnel.
- Toute autre personne majeure amenée à exercer un rôle d’encadrement au sein de notre discipline (accompagnateur, arbitre, accueillant…).
- Les équipes dirigeantes des associations sportives.
- Les arbitres
Il est donc nécessaire de les licencier ; la licence permet de renforcer le sentiment d’appartenance au club et à la famille de l’escrime et d’assurer ses bénévoles mobilisés lors des tâches d’encadrement des sportifs (accompagnement sur le lieu des compétitions ou lors du montage des pistes par exemple).
Lors de la prise de la licence, une transmission automatique et sécurisée est effectuée auprès des services de l’État, dans le respect du RGPD pour qu’il soit donné un retour vers les clubs et la FFE.
Afin d’appliquer le dispositif proposé par le Ministère des Sports, il sera nécessaire de remplir certains champs comme le nom de naissance, le nom d’usage, la nationalité, le pays de naissance.
La plus grande rigueur dans le renseignement de ces informations est demandée. Il en est de notre responsabilité commune, fédérations, comités, clubs, dirigeants, bénévoles, pratiquants, salariés, enseignants, animateurs, de lutter contre toute forme de violence au sein de nos structures et d’assurer la sécurité des jeunes licenciés.
Les clubs peuvent désormais s’appuyer sur le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et leur demander de vérifier l’honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l’identité complète, nom de naissance et ville de naissance.
Sources : FFE - Ministère des sports